Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

1. Introduction

Les présents Termes et Conditions d’Utilisation définissent les règles et régulations d'utilisation du site internet LES DELICES DE VAL, accessible à l'adresse www.valetdelices.com. En accédant à ce site, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.

2. Informations Générales

Nom commercial : LES DELICES DE VAL
Dénomination sociale : BACQUET VALERIE, MAURICETTE
Siège social : 31 Boulevard de la république 12400 SAINT AFFRIQUE
SIRET : 52114664700024
SIREN : 521 146 647
APE : 1071D - Pâtisserie
Contact : valetdelices@gmail.com

3. Objet du Site

Le site internet propose des informations sur l'activité de pâtisserie, la vente de produits artisanaux, ainsi que des services liés à cette activité.

4. Accès au Site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Toutefois, l’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte.

5. Produits et Services

Tous les produits présentés sur le site sont faits maison et disponibles selon les stocks.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut être effectué en ligne ou lors du retrait de la commande.

6. Commandes et Modalités de Paiement

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, paiement en espèces (selon les conditions indiquées).

7. Livraison et Retrait des Commandes

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le retrait en magasin est possible à l’adresse du siège social

8. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les produits alimentaires frais ne sont pas soumis au droit de rétractation.

9. Responsabilités

LES DELICES DE VAL ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, de force majeure ou d’incident technique.
L’utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Protection des Données Personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en bas de cette page.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Mende seront compétents.

14. Contact

Pour toute question, contactez-nous à valetdelices@gmail.com

Dernière mise à jour : 12/03.2025